Gaffe aux mini engins non immatriculés!

La loi du 5 janvier 2006 fait sa première victime Bas de page

Vendredi 7 septembre, un motociste installé à Tourcoing dans le Nord a été mis en examen pour avoir vendu des pocket bikes

Le procureur de Lille poursuit le professionnel sur la base de l'article L321-1 du code de la route, instauré par la loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports, qui punit de 30000€ d'amende et de deux ans de prison le fait d'importer et de vendre « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci ».

Voté à l'origine pour lutter contre la commercialisation des deux roues débridés, cet article de loi est ici illégalement appliqué pour tenter de réprimer une pratique qui dépasse les forces de police et les pouvoirs publics.

Comme toutes les dispositions du code de la route, l'article L321-1 ne s'applique qu'aux véhicules qui circulent sur la voie publique. Les mini motos n'étant pas homologuées, elles ne peuvent justement pas rouler sur route ouverte.
La loi ne peut donc qu'interdire et réprimer l'utilisation de ces engins sur la voie publique mais en aucun cas prohiber leur vente. A défaut, cela reviendrait à interdire également la commercialisation des motos de cross ou des tondeuses auto-portées, qui sont elles aussi des « véhicules terrestres à moteur » soumis à l'obligation d'assurance, mais non réceptionnés.

Sous la pression médiatique, le procureur de Lille fait une application erronée de la loi et se trompe de coupable.
En janvier 2008, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics. Les buralistes seront-ils mis en prison pour avoir vendu des cigarettes aux contrevenants ?

A l'heure d'Internet, il est illusoire de croire qu'une interdiction faite aux motocistes de vendre des mini motos jugulera les nuisances générées par une utilisation illégale de ces engins.

La FFMC dénonce ce clientélisme judiciaire qui porte dangereusement atteinte à nos libertés fondamentales et déresponsabilise les citoyens. Si elle condamne les utilisations abusives des mini motos, elle tient à sauvegarder les droits de ceux qui pratiquent légalement ce loisir, sur terrain privé ou sur circuit.

La FFMC

Ca devient n'importe quoi....

Franchement bientot, on va même plus avoir le droit de péter tranquille

Il son completement malade en se moment pffff

Alors pourquoi c'est la merde !....
Parce que y a eu des accidents, avec des gamins blessé légèrement ou plus (voir coma !).
Voilà le CASQUE et le RESPECT des autres !! si c'était mis en application y aurais pas de problème ! ou avec moins d'ampleur...

Exa isa mais sa se sont les gens qui comprenne rien et surtout les parents qui laisse partir leur gosse sans les equiper

Elles monopolisent la rubrique des faits divers. Pointées du doigt, les mini motos sont devenues le fléau à éradiquer

Les maires de certaines communes réclament que la commercialisation de ces engins soit purement et simplement interdite. Certains affirment de manière erronée que c'est déjà le cas.

Le week-end dernier, l'accident de Gonesse a relancé la polémique. Il ne faut toutefois pas céder à l'amalgame et mettre toutes les mini motos dans le même panier.

Il existe deux types de mini motos :
les petites motos spécialement conçues pour initier les plus jeunes à la pratique du deux roues motorisés et à la sécurité routière dans des centres appropriés ;

les répliques grossières de motos de course « made in China » vendues en grande surface contre une poignée d'euros et qui sont, elles, exclusivement réservées aux adultes.

Le seul point commun entre ces deux « mini » motos est qu'elles ne sont pas homologuées et ne peuvent donc pas rouler sur la voie publique. Interdire la vente de l'une aboutirait à interdire la vente de l'autre et serait fort préjudiciable pour tous.

La FFMC rappelle aux pouvoirs publics que les lois existent déjà et sanctionnent sévèrement l'utilisation des mini motos sur la voie publique. Car c'est bien l'utilisation non appropriée de ces engins qui pose problème. Avant d'exiger de nouvelles lois à chaque fait divers, appliquons celles qui existent.

Incapables de gérer une situation qui les dépasse, les pouvoirs publics, sous couvert de bannir une pratique nuisible, risquent de porter un coup fatal à un sport mécanique. La FFMC les appelle plutôt à l'encourager en créant des structures adaptées.

La FFMC

Et voilà, les mini motos vont devenir comme les chiens "dangereux" si ça continue...

Le tout est de respécter certaines règles élémentaires sauf que la plupart en ont rien à foutre de ces règles